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  • Budget 2017 - 2018 : amendement de la ‘Securities Act 2005’

    Budget 2017 - 2018

    Budget 2017 - 2018 : amendement de la ‘Securities Act 2005’

    12 juin 2017 14:00

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    Le terme Capital Markets ne figure pas dans le discours du budget 2017-2018 prononcé par Le premier ministre et ministre des Finances, jeudi dernier.   Mais Pravind Jugnauth projette d’en amender un des textes fondateur. En l’occurrence le ‘Securities Act 2005’, de même que les ‘Securities (public offer) rules 2007’.

    Le gouvernement veut ouvrir notre économie, mais  à quel prix ? Beaucoup se posent la question, car le Premier Ministre et ministre des Finances  a décidé de revoir les balises de notre offshore ou si l’on veut utiliser  le terme à la mode, le Global Business. Les opérateurs de ce secteur, sauf une connexion encombrante, bénéficient d’un faible niveau de taxation par rapport à leurs compétiteurs. Les chiffres parlent d’eux-mêmes… 4606 milliards de dollars comme Inward Stock pour l’année 2016. Si le niveau de la taxe est resté inchangé, Pravind Jugnauth vient dire que le Securities Act 2005 et les Securities (public offer) rules 2007 ne s’appliqueront plus au GBC1 Companies si ces compagnies opèrent dans d’autres juridictions. Les ‘Securities’ sont les instruments de financement ou d'investissement achetés et vendus sur les marchés financiers, tels que les obligations, les ‘debentures’, les billets, les options, les actions et les bons de souscription. Le ‘Securities Act 2005’ et des ‘Securities (public offer) rules 2007’ vise principalement à obliger les compagnies à indiquer qui fait l’offre lors d’un investissement, et à quel moment il le fait.

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