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    Budget : Une mesure budgétaire intéresse l'Inde

    17 juin 2018 08:00

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    Selon le budget 2018-2019 le Deemed Foreign Tax Credit sera abolie et remplacé par un système d’exemption partielle des taxes pour les compagnies offshores. Des mesures qui seront appliqué dès Janvier de l’année prochaine.

    Selon le Times of India cette mesure était attendue car l’OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques, avait critiqué le Deemed Foreign Tax credit, le décrivant comme une pratique  dangereuse. Elle peut être source d’évasion fiscale et même l’origine des paradis fiscaux.

    Ainsi, Maurice a du mettre en pratique cette mesure corrective afin de respecter les normes internationales de bonnes pratiques. Selon des économistes indiens, cette mesure permettra d’identifier et d’éliminer les compagnies fictives. Selon KPMG Inde, les compagnies concernées par cette mesure devront s’assurer qu’ils soient en conformité avec les nouvelles règles au risque de voir leurs profits taxer à 3 % par Maurice.

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