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  • Les Mauriciens ont un délai d’un an pour stopper complètement l’utilisation du plastique non biodégradable

    Environnement

    Les Mauriciens ont un délai d’un an pour stopper complètement l’utilisation du plastique non biodégradable

    10 janv. 2021 13:30

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    C’est à partir du 15 janvier 2022 que tous les produits en plastique non-biodégradable seront interdits d’utilisation à Maurice.

    Le ministère de l’Environnement a émis un communiqué en ce sens pour expliquer l’implémentation de l’Environement Protection Regulations 2020.

    A partir de vendredi prochain, les couverts en plastique, les assiettes jetables ainsi que d’autres ustensiles en plastique ou à usage unique seront interdits. Cela inclut également tous les récipients contenant des aliments.

    Les sacs en plastique non-biodégradable qui sont communément utilisés seront interdits à partir du 1er mars 2021. Ceux qui sont en possession, qui utilisent, qui distribuent ou encore qui importent ou qui exportent lesdits auront à payer une amende allant jusqu'à 100 milles roupies.

    Cependant, les sacs poubelles pourront toujours être utilisés.

    Le 15 avril prochain, les produits faits de plastique non-biodégradable ne devront plus être utilisés. Cela comprend les pailles individuelles ou encore ceux rattachés à une boisson. Les plateaux ou conteneur en plastique seront également interdits.

    A compter du 15 janvier 2022, l’utilisation des produits en plastique non-biodégradable et à usage unique, tels que les gobelets ne sera pas permis. Les entreprises mauriciennes, engagées dans la production alimentaire seront appelées à s’enregistrer auprès du ministère prochainement.

    Il faut savoir qu’une liste additionnelle de produit en plastique non-biodégradable à usage unique sera interdite à partir de janvier 2022. Cette liste est actuellement en préparation.

    COMMUNIQUÉ

    Environment Protection Regulations 2020

    Conformément au programme gouvernemental 2020-2024 visant à faire de Maurice un pays sans plastique, le ministère de l'Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique a promulgué le Environment Protection (Control of Single Use Plastic Products) Regulations 2020 en juillet 2020 et le Environment Protection (Banning of Plastic Bags) Regulations 2020 en septembre 2020.

    Le ministère tient à rappeler le public que les produits en plastique non-biodégradable et à usage unique mentionnés ci-dessous seront interdits à partir du 15 janvier 2021

    1. les couverts en plastique (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes);
    2. les assiettes jetables (plastic plates) ;
    3. les gobelets jetables (plastic cups) ;
    4. les bols jetables (plastic bowls);
    5. les plateaux jetables (barquettes/ plastic trays) ;
    6. les touillettes à boisson (stirrer) ;
    7. les conteneurs à charnière (plastic hinged containers) ;
    8. les couvercles des récipients en plastique à usage unique (plastic lids for single use plastic products);
    9. les récipients de toute forme avec ou sans couvercle qui sont utilisés pour contenir des aliments destinés à la consommation immédiate, sur place ou à emporter et qui sont fournis par une entreprise de restauration.

    À partir du 1 mars 2021, des nouveaux types de sacs en plastique non-biodégradable notamment: les sacs en rouleaux (roll-on) ; les petits sacs (pocket type) couramment utilisés pour les ‘dholl-puris’, fruits confits, entre autres, ainsi que les sacs transportés par les passagers débarquant à l’aéroport ou arrivant au port contenant leurs achats dans les boutiques hors taxes, et tous ces types de sacs en plastique nonbiodégradable fabriqués aux fins d’exportation seront interdits sous le Environment Protection (Banning of Plastic Bags) Regulations 2020.

    À compter de cette date, aucun individu n’aura le droit d’être en possession, d’utiliser, de vendre, de distribuer, d’importer, d’exporter ou de fabriquer les sacs en plastique mentionnés ci-dessus.

    Tout contrevenant sera passible d’une amende comme suit:

    1. possession ou utilisation - amende ne dépassant pas 2, 000 roupies ;
    2.  vente ou distribution- amende ne dépassant pas 20, 000 roupies ;
    3.  fabrication, importation ou exportation - amende ne dépassant pas 100, 000 roupies ;
    4.  importation ou fabrication des sacs en plastique biodégradable ou compostable non conformant à l'autorisation délivrée sous la règle 6 du Environment Protection (Banning of Plastic Bags) Regulations 2020 - amende ne dépassant pas 100, 000 roupies.

    Les sacs en plastique exemptés sont ceux conçus pour être utilisés pour l'élimination des déchets (sacs poubelles) y compris les déchets de quarantaine et les déchets cliniques; ceux conçus à des fins agricoles; à des fins médicales ou d'échantillonnage et d'analyse; ceux qui constituent ou font partie intégrante de l’emballage dans lesquels les marchandises, matériaux ou produits sont scellés avant leur vente sur le marché local ou aux fins d’exportation; et des sacs transparents réformables avec dispositif de sécurité utilisés par un passager pour contenir des liquides, des aérosols ou des gels à l’aéroport, à bord d'un avion ou transportés par un passager en transfert.

    Le ministère tient aussi à informer le public qu’à partir du 15 avril 2021, les produits en plastique non-biodégradable et à usage unique mentionnés ci-dessous seront interdits sous le Environment Protection (Control of Single Use Plastic Products) Regulations 2020

    1. les pailles individuelles et celles attachées aux briques de boisson ;
    2.  les plateaux en plastique (barquettes/ plastic trays) et conteneurs à charnière (plastic hinged containers) utilisés pour l’emballage de produits frais, frigorifiés et cuits tels que fruits, légumes, faratas, pâtisseries et viennoiseries.

    À partir du 15 janvier 2022, les produits en plastique non-biodégradable et à usage unique utilisés par l'industrie alimentaire locale mentionnés ci-dessous seront interdits sous ces mêmes régulations-

    1. les gobelets (cups) et bols jetables utilisés uniquement pour l'emballage de produits alimentaires tels que les produits laitiers, yaourts, glaces et desserts
    2. les plateaux jetables (barquettes/ plastic trays) utilisés uniquement pour le «Modified Atmosphere Packaging (MAP)» de produits alimentaires frais, cuits et précuits tels que les viandes, charcuteries, burgers, fruits de mers et fromages.

    À cet égard, les entreprises locales de production alimentaire concernées seront prochainement appelées à s'enregistrer auprès du ministère.

    Ainsi à compter des délais accordés, aucun individu n’aura le droit d’être en possession, d’utiliser, de vendre, de distribuer, d’importer ou de fabriquer les produits plastic à usage unique mentionnés ci-dessus. Tout contrevenant sera passible d’une amende comme suit :

    1. possession et utilisation - amende ne dépassant pas 2,000 roupies ;
    2. vente et distribution- amende ne dépassant pas 20,000 roupies ;
    3. importation - amende ne dépassant pas 50,000 roupies ;
    4. fabrication - amende ne dépassant pas 100,000 roupies.

    Une liste additionnelle de produits en plastique non-biodégradable à usage unique, à être interdits à partir de janvier 2022 est en voie de préparation.

    Le ministère de l’Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique compte sur la compréhension et la collaboration du public pour la lutte contre la pollution et la protection de notre environnement.

     

    Ministère de l’Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique 08 janvier 2021

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