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    Attaque de chien

    Attaque de chien : Propriétaires, etes-vous prêts à passer à la caisse ?

    20 mai 2018 11:00

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    Le drame a été évité de justesse hier au Morne quand deux Rottweiler ont mordu une fillette de 6 ans. Elle est admise à l’hôpital et son pronostic vital n’est pas engagé. (Lire l’article)

    Le rues, les plages et les parcs sont des lieux publics et les propriétaires de chiens peuvent être condamnés à 6 mois de prison et 10 mille roupies d’amende si trouvés coupables.

    Il existe toutefois la possibilité de réclamer des dommages au civil. Selon le code civil, le propriétaire d’un chien est responsable des dégâts que peut faire son animal de compagnie.

    Vinod Boolell, ancien juge, a fait la jurisprudence dans ce domaine. Il explique « que les dommages moraux sur une personne sont décidés par le juge qui écoute l’affaire au cas par cas ».

    Dans un cas similaire, le juge Boolell avait ordonné au propriétaire du chien qui avait mordu une touriste, de lui donner Rs 371 000 dont Rs 250 000 en tant que dommages moraux. Une jurisprudence qui remonte à 1998.

    Le juge rappelle surtout que « le propriétaire est responsable de tout dommage causé par l’animal, qu’il soit égaré ou échappé. Il doit s’assurer que s’il est en public, il ne constitue pas un danger »

     

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