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  • Lights Rail Bill : Les inspecteurs pourront fouiller les bagages de tout passager jugé suspect

    Lights Rail Bill

    Lights Rail Bill : Les inspecteurs pourront fouiller les bagages de tout passager jugé suspect

    05 août 2019 08:00

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    L’entrée en opération du métro-express nécessite un cadre légal spécifique. A cet effet, le Road Traffic Act sera amendé. Tandis que la National Transport Authority laissera la place à la National Land Transport Authority.

    Le métro-express fonctionnera sous une loi spécifique. Le Lights Rail Bill sera soumis au vote des parlementaires, ce mardi. Un projet de loi qui impose de strictes conditions à l’opérateur comme aux passagers.

    Le lights Rail Bill définit clairement le mode d’opération du métro-express. Comme tout service de transport public, les trains du métro devront être enregistrés  auprès de la  National Land Transport Authority.  Ce nouvel organisme remplacera la National Transport Authority.

    Metro-express Limited devra obligatoirement assurer ses trains, ses passages et son personnel. Mais il reviendra à la NLTA de fixer les horaires.

    Le texte de loi  prévoit également plusieurs restrictions. Notamment, l’interdiction de garer sa voiture ou tout autre véhicule sur les rails ou à  côté des lignes du métro. Ce texte de loi accorde plusieurs pouvoirs aux inspecteurs du métro. Ces officiers auront ainsi le droit de fouiller les bagages d’un passager suspect ou de lui interdire l’accès dans le métro. Il reviendra toutefois à la police de procéder à toute arrestation.

    Sur un plan général, tout contrevenant à la loi s’exposera à une amende maximale d’un million de roupies. Au niveau des délits, une personne reconnue coupable d’avoir endommagé les rails ou le train sera passible d’une amende maximale de 500 000 roupies et d’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans.

     

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