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    Catalogne

    Catalogne : Le président catalan a cinq jours pour clarifier sa position

    12 oct. 2017 12:30

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    Madrid a fixé un double ultimatum à Barcelone. Dix jours après la victoire du oui au référendum contesté sur l’indépendance de la Catalogne, le gouvernement espagnol a lancé, mercredi 11 octobre, un compte à rebours avant de déclencher l’article 155 de la Constitution espagnole, une procédure inédite qui permet la mise sous tutelle d’une région.

    Les autorités catalanes ont jusqu’au lundi 16, 10 heures, pour dire si oui ou non elles ont déclaré l’indépendance de la région, alors que le flou reste de mise après le discours du président catalan, Carles Puigdemont, mardi soir à Barcelone. Dans une intervention particulièrement ambiguë, M. Puigdemont a en effet annoncé l’indépendance de la Catalogne avant de « suspendre » sa mise en œuvre quelques secondes plus tard.

    Si les autorités catalanes annoncent à Madrid qu’elles ont bien déclaré l’indépendance ou si elles ne répondent pas, alors le gouvernement espagnol donne trois jours supplémentaires, jusqu’au jeudi 19 octobre, 10 heures, pour renoncer à cette indépendance. En cas de refus de Barcelone, Madrid enclenchera la procédure encadre par l’article 155 de la Constitution.

    Le texte est à la fois clair – il envisage une mise sous tutelle de la région – et flou : il ne précise pas quelles sont les mesures possibles, ne mentionne pas la possibilité de suspendre le gouvernement ni de dissoudre le Parlement régional concerné.

    Sa mise en application est, en outre, laborieuse : le gouvernement devrait présenter au président du Sénat un écrit détaillant les mesures envisagées, l’avertissement adressé au président catalan et sa réponse. La Commission générale des communautés autonomes devrait alors émettre un avis, et Carles Puigdemont disposerait d’un délai pour présenter ses réponses. Le texte serait seulement ensuite soumis au vote du Sénat, où le Parti populaire (PP, droite) dispose d’une majorité absolue, qui lui garantirait son approbation.

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