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    Six ans de prison pour avoir transmis le sida à une partenaire

    14 avril 2019 14:00

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    Le procureur avait requis 2 ans de prison à l’encontre du prévenu. Le tribunal est allé bien au-delà et le quinquagénaire, venu libre à l’audience, est reparti entre deux policiers, les menottes au poignet. Direction la prison pour y purger une peine de 6 ans.

    Thierry Bégé, s’est présenté, ce jeudi à 9 h, à la barre du tribunal de Montbéliard, pour prendre connaissance du jugement concernant l’affaire examinée sept jours plus tôt. L’homme de 56 ans était poursuivi pour avoir volontairement transmis le virus du sida à une partenaire. « Un abîme s’est ouvert. La vie de cette dame, aujourd’hui, c’est la mort. Elle vient, elle rôde… », avait plaidé son avocate, Me Christelle Bonnot, sans emphase mais avec une sobriété qui semble avoir tout balayé sur son passage. Y compris les arguments juridiques développés par la défense.

    Le vénéneux rapport avait eu lieu en 2005, à Audincourt. Ce n’est qu’en 2010 que la dame avait pris connaissance de sa séropositivité. Elle avait attendu 2012 pour déposer plainte. Toute l’argumentation de Me Nathalie Rey-Demaneuf reposait sur cette temporalité, évoquant notamment la question de la prescription qui, au regard de la législation en vigueur à l’époque, était de trois ans.

    Réflexions autour de la notion d’« infraction occulte »

    Un raisonnement que ne partageait pas le procureur, avançant l’argument de « l’infraction occulte ». Ce qui, juridiquement, déplaçait le point de départ des poursuites, écartant du même coup la prescription. Là encore, il y avait divergences d’analyse. L’avocate de la défense estime que la plaignante ne pouvait ignorer la possibilité de contracter la maladie en ayant des rapports sexuels avec un homme qu’elle soupçonnait d’être un toxicomane. À ses yeux, l’infraction occulte ne tenait donc pas la route.

    Le condamné fait appel

    Le procureur Morelle avait requis 2 ans de prison mais sans mandat de dépôt ; ce qui laissait la porte ouverte à un possible aménagement voire à une alternative à la détention pure et dure. Le tribunal en a décidé autrement en condamnant le Vésulien d’origine à 6 ans de prison ferme, avec mandat de dépôt à la barre. Deux policiers se sont alors avancés pour passer les menottes au condamné avant de le transférer vers la prison. « Ce fut d’une violence inouïe pour mon client et sa famille, devant une salle remplie de collégiens », note Me Rey-Demaneuf qui a aussi décidé d’interjeter appel pour son client. « Nous sommes confrontés à un problème juridique massue », assène-t-elle. Une argumentation qu’elle développera prochainement devant la cour d’appel.

     

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