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mercredi 20 janvier
18:13:51

Judiciaire

Mère à 12 ans, que risque le père légalement ? — Mère à 12 ans, que risque le père légalement ?

24 mai 2020 11:00

1218 vues

A 12 ans, une habitante de la capitale devient mère pendant le confinement. Elle a accouché cette semaine d’un petit garçon, alors qu’elle était âgée de 11 ans, elle a eu des rapports sexuels avec un charpentier de 23 ans. Toutefois quelles sont les implications légales pour ce dernier ?

Affaire Permes : les raisons derrière la liberté conditionnelle — Affaire Permes : les raisons derrière la liberté conditionnelle

23 mai 2020 09:30

1529 vues

La cour de Curepipe a décidé de rendre la liberté à quatre gardes-chiourmes hier contre une caution de Rs 20,000 et une reconnaissance de dettes de Rs 300,000 chacun. L’enquête de la MCIT continue dans cette affaire avec l’appui des éléments du Central CID.

Covid-19 /Quarantine Act : Une action constitutionnelle en gestation contre certaines dispositions des deux nouvelles lois — Covid-19 /Quarantine Act : Une action constitutionnelle en gestation contre certaines dispositions des deux nouvelles lois

18 mai 2020 15:30

492 vues

Une équipe de juristes travaille en ce moment sur une action légale contre le Covid-19 Act et le Quarantine Act. Certaines dispositions de ces deux lois approuvées par l’Assemblée nationale, vendredi, pourraient être en contradiction avec la constitution, selon le Professeur Rajen Narsinghen.

Renouveau à la tête du Judiciaire : Asraf Caunhye succède à Eddy Balancy — Renouveau à la tête du Judiciaire : Asraf Caunhye succède à Eddy Balancy

06 mai 2020 17:15

153 vues

Le pays a depuis un matin un nouveau chef juge en la personne d’Asraf Caunhye. Il a ce matin prêté serment devant le chef de l’Etat en présence du Premier ministre, les juges ainsi que d’autres personnalités importantes dont le directeur des poursuites publiques.

Couvre-feu : Les avocats pourront faire leur travail sans avoir besoin d’un Work Access Permit — Couvre-feu : Les avocats pourront faire leur travail sans avoir besoin d’un Work Access Permit

27 avril 2020 08:10

244 vues

Avocats et médecins pourront désormais se déplacer pour des raisons professionnelles sans être inquiétés.

Covid-19 : Le chef juge ne se récusera pas dans l’affaire instituée contre la procédure imposée aux avocats en période de couvre-feu — Covid-19 : Le chef juge ne se récusera pas dans l’affaire instituée contre la procédure imposée aux avocats en période de couvre-feu

26 avril 2020 15:30

411 vues

Eddy Balancy semble être bien décidé à ne pas se récuser dans une affaire en cour suprême logée par Me Lovena Sowkhee. Cette dernière n’est pas d’accord avec les procédures sur le couvre-feu pour les avocats. Le représentant du commissaire de police a à deux reprises, demandé au chef du judiciaire de se retirer en tant que juge dans ce procès. Eddy Balancy ne l’entend pas de cette oreille.

Le Privy Council refuse d’écouter l’appel d’un condamné dans une affaire d’abus sexuel — Le Privy Council refuse d’écouter l’appel d’un condamné dans une affaire d’abus sexuel

03 mars 2020 15:30

278 vues

Une décision avec un impact direct sur l’interprétation de la loi sur l’abus des enfants, mais qui remet surtout sans ambigüité la majorité sexuelle à 18 ans.

Affaire Gro Derek : Le témoin Ashish Dayal ne bénéficie plus de l’immunité — Affaire Gro Derek : Le témoin Ashish Dayal ne bénéficie plus de l’immunité

03 mars 2020 11:00

333 vues

Nous le disions la semaine dernière, le refus d’Ashish Dayal, témoin principal de la poursuite dans l’affaire Gro Derek, de témoigner, aurait des répercussions.

Affaire Gro Derek : Alors qu’il bénéficie de l’immunité, Ashish Dayal perd la mémoire — Affaire Gro Derek : Alors qu’il bénéficie de l’immunité, Ashish Dayal perd la mémoire

28 févr. 2020 11:00

2758 vues

Ashish Dayal, arrêté également dans l’affaire Gro Derek dans une affaire de trafic de drogue en 2012, a été appelé hier comme témoin principal dans le procès devant la cour suprême.

Papa à 14 ans, voilà pourquoi il a été arrêté — Papa à 14 ans, voilà pourquoi il a été arrêté

21 févr. 2020 15:30

283 vues

C’est une histoire qui interpelle beaucoup de Mauriciens et d’organisations non-gouvernementales oeuvrant pour le bien-être des enfants, en ce moment.

Agression au stade Anjalay: 3 ans plus tard, l’affaire a été renvoyée pour la deuxième fois — Agression au stade Anjalay: 3 ans plus tard, l’affaire a été renvoyée pour la deuxième fois

20 févr. 2020 12:30

370 vues

Agression au stade Anjalay après le concert de Jah Cure en 2017. 3 ans plus tard, l’affaire a été renvoyée pour la deuxième fois devant le tribunal de Pamplemousses aujourd’hui, jeudi 20 février.

Affaire Anodin : La Snaresbrook Crown Court accède aux demandes de l’avocat de Laval Nallacouty — Affaire Anodin : La Snaresbrook Crown Court accède aux demandes de l’avocat de Laval Nallacouty

19 févr. 2020 11:00

327 vues

Les 4 accusés rappelons-le sont poursuivis sous trois chefs d’accusations, fraud, conspiracy to defraud et fraud by abuse of position.

Affaire Anodin : Le contre-interrogatoire de Laval Nallacooty se poursuit demain devant la justice londonienne — Affaire Anodin : Le contre-interrogatoire de Laval Nallacooty se poursuit demain devant la justice londonienne

18 févr. 2020 20:00

127 vues

Cet exercice qui a démarré jeudi 13 février, a dû être interrompu car le témoin a été évacué à l’hôpital, ayant été pris d’un malaise.

Pétitions électorales : Me Panglose : « C’est une première victoire pour le PMSD » — Pétitions électorales : Me Panglose : « C’est une première victoire pour le PMSD »

17 févr. 2020 17:00

1303 vues

Le PMSD a fait une première victoire contre le gouvernement selon l’avocat du parti, Me Jacques Panglose dans l’affaire des pétitions électorales.

Londres : Les dessous d’une fraude à l’anglaise — Londres : Les dessous d’une fraude à l’anglaise

14 févr. 2020 09:30

279 vues

Lucienne Anodin, 84 ans, analphabete a été victime d’une fraude d’un montant avoisinnant les Rs 27 millions.

Arnaque à l’anglaise : Allen Vincatassin, au banc des accusés — Arnaque à l’anglaise : Allen Vincatassin, au banc des accusés

13 févr. 2020 18:30

2002 vues

Lucienne Anodin, établie en Angleterre depuis 1965, avait été dépouillée de sa maison et son compte en banque avait été vidé par quatre de ses compatriotes.

Promotions dans le judiciaire: Entre joie et frustration chez les avocats de l’Etat et les magistrats — Promotions dans le judiciaire: Entre joie et frustration chez les avocats de l’Etat et les magistrats

11 févr. 2020 20:15

225 vues

Une partie a totalement été laissée pour compte, alors que plusieurs postes sont toujours vacants.

Manifestation illégale : Charges rayées contre Patrick Assirvaden et Cader Sayed-Hossen — Manifestation illégale : Charges rayées contre Patrick Assirvaden et Cader Sayed-Hossen

11 févr. 2020 11:00

95 vues

Affaire de tout à l’égout à St-Paul, deux membres du Parti travailliste devant le tribunal de Curepipe aujourd’hui.

Violence domestique : La cour sera intransigeante selon le bureau du DPP — Violence domestique : La cour sera intransigeante selon le bureau du DPP

05 févr. 2020 18:30

188 vues

Si la mort en résulte, la cour prend de ce fait plusieurs éléments en considération avant de prendre sa décision sur la sentence imposable.

Toujours pas de jugement pour Thierry Henry — Toujours pas de jugement pour Thierry Henry

03 févr. 2020 15:30

157 vues

C'est la quatrième fois que le jugement dans le procès intenté à l'ex-député du PMSD est renvoyé.

L’ancien chef juge Sir Victor Glover est décédé — L’ancien chef juge Sir Victor Glover est décédé

02 févr. 2020 12:30

1724 vues

Le judicaire perd aujourd’hui, en Sir Victor Glover, l’un des ses membres les plus illustre.

Affaire Vanessa Lagesse : Bernard Maigrot demande l’arrêt du procès contre lui — Affaire Vanessa Lagesse : Bernard Maigrot demande l’arrêt du procès contre lui

29 janv. 2020 09:30

813 vues

Y-a-t-il eu abus de procédure dans l’affaire de meurtre où l’homme d’affaires Bernard Maigrot est poursuivi ?

Blanchiment d'Argent : Christelle Bibi passera 3 ans à l'ombre — Blanchiment d'Argent : Christelle Bibi passera 3 ans à l'ombre

27 janv. 2020 14:16

311 vues

Le verdict est tombé, ce lundi matin, Christelle Bibi a écopé de trois ans de prison après son accusation de blanchiment d'argent.

L’Angola demande l’aide de Maurice pour rapatrier de l’argent sale de plusieurs milliardaires — L’Angola demande l’aide de Maurice pour rapatrier de l’argent sale de plusieurs milliardaires

25 janv. 2020 12:30

4074 vues

Le nouveau gouvernement angolais veut absolument récupérer tout l’argent qui lui a été volé par des politiciens, mais également par des hommes d’affaires angolais.

Christelle Bibi jugée coupable sous trois charges de blanchiment d’argent — Christelle Bibi jugée coupable sous trois charges de blanchiment d’argent

17 janv. 2020 14:00

311 vues

L’affaire sera de nouveau appelée, le 21 janvier pour une plaidoirie sur la sentence.

Accusé de détournement de fonds, Raj Gaya arrêté par l’ICAC — Accusé de détournement de fonds, Raj Gaya arrêté par l’ICAC

17 janv. 2020 12:30

399 vues

Accusé de détournement de fonds au détriment de la fédération mauricienne de badminton, l’ancien dirigeant de l’instance locale, Raj Gaya, arrêté par l’ICAC.

Pétitions électorale : L’alliance Morisien déposera une série de motions pour contrer les demandes des partis de l’opposition — Pétitions électorale : L’alliance Morisien déposera une série de motions pour contrer les demandes des partis de l’opposition

13 janv. 2020 17:00

148 vues

Les contestataires sont prévenus, c’est le Senior Counsel Ravind Chetty qui a annoncé qu’il y aura des motions pour rayer des pétitions ou certaines clauses dans d’autres.

Pétitions électorales : Salim Muthy s’insurge contre le fait de figurer sur la liste des témoins — Pétitions électorales : Salim Muthy s’insurge contre le fait de figurer sur la liste des témoins

13 janv. 2020 14:00

40 vues

Salim Muthy est cité dans l’affaire de bride électorale en raison de la saga Super Cash Back Gold.

Les pétitions électorales de nouveau devant le chef juge ce lundi — Les pétitions électorales de nouveau devant le chef juge ce lundi

13 janv. 2020 08:00

277 vues

Les pétitions électorales déposées par le Parti travaillistes, le PMSD et le MMM, seront de nouveau présentées devant le chef juge Eddy Balancy ce lundi.

Calendrier chargé pour le premier trimestre de 2020 — Calendrier chargé pour le premier trimestre de 2020

06 janv. 2020 12:30

106 vues

De l’affaire Bal Kouler en passant par le procès en appel dans l’affaire des coffres-forts de Navin Ramgoolam ou encore le sort de l’ancien député Thierry Henry. Le calendrier est déjà chargé pour le judiciaire en cette nouvelle année.

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