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  • Déclaration des avoirs : « L’ICAC n’est pas une institution appropriée », selon le chef juge

    Déclaration des avoirs

    Déclaration des avoirs : « L’ICAC n’est pas une institution appropriée », selon le chef juge

    01 juil. 2019 09:30

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    Les juges et les magistrats ne déclareront pas leurs avoir. Du moins, pas pour le moment. Et en tout cas, pas à la Commission anti-corruption. Si le chef du judiciaire n’est pas contre le projet de déclaration des avoirs, il suggère de trouver une institution autre que l’ICAC pour cet exercice.

    « L’ICAC n’est pas une institution appropriée à laquelle les magistrats et les juges peuvent déclarer leurs avoirs. La commission est régulièrement une partie dans les affaires en cour. Je comprends qu’il y ait eu une décision du cabinet à l’effet que l’application du Declaration of Assets Act aux juges et magistrats soit suspendue pour le moment jusqu’à la mise sur pied d’une institution appropriée à laquelle ils puissent déclarer leurs avoirs », a déclaré le chef juge.

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