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    Cour Suprême

    Cour Suprême : Cellplus et l'ICTA devront verser Rs 554 millions à Emtel

    09 août 2017 14:15

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    Cellplus Mobile Communications Ltd, l'Information and Communication Technologies Authority (ICTA) et Mauritius Telecom Ltd sommés de payer 554 millions de roupies à Emtel. Un dénouement qui survient après plus de 20 ans. Emtel reclamait Rs 1,1 milliard mais en a obtenu la moitié.
    Emtel gagne son procès en réclamation contre Cellplus Mobile Communications Ltd, l'Information and Communication Technologies Authority et Mauritius Telecom. La cour suprême a tranché aujourd’hui, dans cette affaire qui a été largement médiatisée après la publication des honoraires de Me Kailash Trilochurn. 

    Selon la juge Ah Foon Chui Yew Cheong, le ministère des Télécommunications n'est pas à blâmer dans cette affaire de concurrence déloyale. C’est le plus gros dossier que la juge devait traiter avant de prendre sa retraite...

    Emtel avait soutenu dans sa plainte que Mauritius Telecom a utilisée de sa position dominante pour bloquer son évolution commerciale. Emtel est pionnière dans le service mobile à Maurice et avait obtenu un contrat d'exclusivité jusqu'au 31 décembre 1995.

    En 1996, la Mauritius Telecom a introduit le service Cell Plus mais n'aurait pas attendu la fin de l'exclusivité d'Emtel pour commencer une campagne agressive sur son produit. Cell Plus a ensuite bénéficié d'un contrat exclusif de trois ans pour l'utilisation du réseau GSM, occasionnant des pertes considérables pour Emtel.

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