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  • Affaire Betamax : La décision de la cour Suprême attendue ce vendredi

    Affaire Betamax

    Affaire Betamax : La décision de la cour Suprême attendue ce vendredi

    31 mai 2019 08:00

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    Alors que la cour Suprême de l’Inde a émis mercredi un ordre pour que la State Trading Corporation donne des garanties bancaires à Betamax, aujourd’hui la cour suprême décidera si l’entité étatique devra payer la compagnie de Veekram Bhunjun. Les juges Asraf Caunhye, Nirmala Devat et David Chan rendront leur jugement ce matin.

    La cour d’arbitrage de Singapour a ordonné à la State Trading Corporation, en juin 2017, de dédommager Betamax à hauteur de 4,7 milliards de roupies. Ce qui n’a pas été respecté par l’Etat mauricien qui a contesté le jugement devant la cour Suprême.

    Les décisions d’arbitrage sont normalement contraignantes et la somme due augmente de jour en jour à cause des intérêts, comme indiqué dans la sentence.

    L’Etat pourrait se retrouver à payer des centaines de millions de roupies de plus, ce qui pourrait avoisiner les 5 milliards de roupies, à cause de cette contestation.

    Betamax, propriétaire du pétrolier Red Eagle, a signé un contrat  avec la STC en novembre 2009 pour le transport des produits pétroliers de Mangalore, en Inde, jusqu’à Port-Louis. Le contrat a été unilatéralement résilié en 2015.

    Si acceptée par la cour Suprême, il s’agira de la plus grosse réclamation payée par l’Etat.

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