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    Homophobie

    Homophobie : La sodomie anticonstitutionelle ?

    17 mai 2017 09:30

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    L’article 250 du code pénal, traitant de la sodomie, est-il en accord avec la constitution ? Le directeur des poursuites publiques (DPP) a abordé ce sujet  dans sa newsletter publiée  le 16 mai,  soit à la veille de la journée internationale contre l’homophobie.

    Satyajit Boolell est d’avis que la cour pourrait trouver le délit de sodomie anticonstitutionnel. Pour le moment la loi prévoit une sentence allant jusqu’à 5 ans de prison pour cet acte. Qu’il soit consentant ou non.

    Actuellement  une loi héritée de l’ancien code pénal français au temps de la monarchie est toujours en vigueur à Maurice. Il  était alors  inconcevable d'avoir des relations sexuelles avec un partenaire du même sexe. Les Français ont toutefois aboli cette loi il y a plus de 200 ans,  contrairement à nous.

    Le directeur des poursuites publiques a aussi parlé de la jurisprudence internationale notamment la cour européenne des droits de l’homme. Satyajit Boolell cite également l’article 8 de la convention des droits de l’homme parlant du droit des individus à la vie privée et familiale.

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