Radio One Logo
  • Prosecution Commission : Le gouvernement passe à la vitesse supérieure

    Prosecution Commission

    Prosecution Commission : Le gouvernement passe à la vitesse supérieure

    17 déc. 2016 08:45

    48 vues

    Le projet de loi portant sur la création d’une Prosecution Commission a franchi le cap du conseil des ministres hier. Le gouvernement semble pressé sur ce dossier.

    La Prosecution Commission pourra exiger du Directeur des poursuites publiques de poursuivre quelqu’un, mais également d’arrêter un procès.

    S’il refuse de se soumettre à une décision de la commission, le DPP sera accusé de mauvaise conduite.

    La Prosecution Commission sera constituée de trois membres dont un président qui devra obligatoirement être un ancien juge ayant siégé dans un pays du Commonwealth. Toutefois, elle n’aura besoin que de deux membres, dont le président, pour prendre les décisions. Leur mandat sera de 5 ans.

    La Judicial and Legal Service Commission devra proposer le nom du chairperson à la présidence de la République dans les 90 jours suivant la promulgation de la loi. Sinon, ce sera à la présidence, au Premier ministre et au leader de l’opposition d’en décider lors d’un comité spécial.

    La Prosecution Commission pourra demander des informations au DPP, même les plus confidentielles. Il devra également soumettre un rapport à la commission tous les trois mois.

     

Laissez-nous vos commentaires

blank image

Planète People

© 2016 - 2018 Radio ONE - Conçu par Tryangle

Nos fréquences

  • CENTRE

    100.8 FM

  • NORD

    101.7 FM

  • SUD

    102.4 FM

  • equalizer
  • ECOUTER
    LE DIRECT