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  • Enquêtes policières : Les charges provisoires bientôt abolies

    Enquêtes policières

    Enquêtes policières : Les charges provisoires bientôt abolies

    28 févr. 2018 12:30

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    Il s’agit de l’un des projets de lois les plus attendus, si ce n’est le plus attendu cette année. Un projet de loi qui régularisera les pouvoirs de la police et tentera de prévenir les abus de pouvoir de certains membres des forces de l’ordre.

    Assiste-t-on aux derniers jours de la charge provisoire ?

    Les charges provisoires seront bientôt choses du passé. Le Criminal Justice Bill changera la façon d’opérer de la police. Nous parlons ici des pouvoirs d’arrestation, de fouille, de saisie et de détention de la police. Le projet de loi stipulera également comment les détenus doivent être traités et interrogés.

    Outre l’abolition des charges provisoires, le Criminal Justice Bill prévoit aussi un cadre légal pour protéger les droits des victimes et des témoins. Les  victimes seront informées des développements de l’enquête par la police contrairement à ce qui se fait maintenant. Les victimes sont souvent dans le flou, ne sachant même pas si leurs agresseurs ont été condamnés par la justice.

    Le projet de loi qui sera présenté par le ministre de la Justice Maneesh Gobine, prévoit également que les victimes et les témoins soient protégés pendant toute la procédure pénale.

     

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