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    CT Power

    CT Power : Maurice l’emporte devant le Privy Council

    10 juin 2019 15:30

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    La décision du Privy Council est tombée cette après-midi à Londres. Maurice a eu gain de cause dans l’affaire qui l’oppose à la compagnie CT Power.

    Le projet d’une centrale à charbon, à Pointe aux Caves, Albion, avait soulevé une vague de protestations venant des riverains et d’ONGs engagées dans la défense de l’environnement.

    En 2015 le  conseil des ministres décide d’abandonner le projet, contestant la manière dont a été alloué le contrat, et soulignant que les promoteurs n'ont pas soumis les documents nécessaires concernant le financement du projet.

    CT Power a contesté cette décision en cour. Et en juillet 2016 la cour Suprême a statué  que CT Power a respecté les conditions attachées au permis Environment Impact Assessment (EIA) et a donné gain de cause à la compagnie malaysienne.

    Les juges devaient ajouter que les raisons avancées par le ministère de l’Energie étaient erronées, irrationnelles et avaient porté atteinte à l’attente légitime de CT Power.

    L’Etat mauricien a ensuite porté l’affaire devant le Privy Council. Ce qui a abouti au verdict de ce lundi 10 juin.

    Dans le jugement du Privy Council, les Law Lords soutiennent que le ministre de l’Energie avait des pouvoirs accrus dans les prises de décisions en respectant toutefois les paramètres de la loi publique.

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