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  • Appel : Medpoint: l'affaire appelée en cour le lundi 6 mars

    Appel

    Appel : Medpoint: l'affaire appelée en cour le lundi 6 mars

    06 mars 2017 09:45

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    C'est le même panel de juges ayant cassé la condamnation de Pravind qui décidera s'il y a matière ou pas de faire appel devant le Privy Council.

    Un recours important pour la jurisprudence mauricienne de par les répercussions sur d'autres cas, de nature identique, mais encore plus important pour Pravind Jugnauth. En effet, l'avenir politique du Premier ministre pourrait être en danger si la cour suprême décide de laisser le DPP faire appel devant les Law Lords.

    Si les juges ne sont pas favorables à la requête, le DPP pourrait bien y aller quand même en demandant un Special Leave directement au Privy Council.

    Pour rappel, Pravind Jugnauth avait été trouvé coupable de conflit d’intérêts dans l'affaire Medpoint avant de gagner l'appel. Il était en 2012 ministre des Finances dans le gouvernement de Navin Ramgoolam quand il a validé le paiement de la clinique Medpoint.

     

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