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    Prosecution Commission

    Prosecution Commission : Première réunion du comité Duval aujourd’hui

    13 déc. 2016 21:00

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    Le comité sur le projet de Prosecution Commission s’est réuni pour la première fois aujourd’hui. Un comité présidé par le Premier ministre adjoint, Xavier-Luc Duval. L’institution de cette commission fait d’ailleurs polémique parmi la classe politique.

    L’Institution d’une Prosecution Commission est un souhait du gouvernement pour rendre le Directeur des poursuites publiques redevable. Il devra répondre à la commission quant à l’abandon ou le maintien des poursuites. Cette commission, si elle voit le jour, sera  composée de trois anciens juges de la cour Suprême. Ils seront  nommés par la Judicial and Legal Service Commission, après consultation avec le chef juge et la présidence de la République.

    Les partis de l’opposition regardent d’un œil méfiant l’idée de cette commission. Le MMM et le Parti travailliste parlent d’atteinte aux pouvoirs et à l’indépendance du DPP. L’une des attributions de cette commission sera d’assurer la transparence dans l’exercice des pouvoirs et des prérogatives du Directeur des poursuites publiques.

    Cette première réunion ministérielle devrait déboucher sur un document de base à être soumis au conseil des ministres ce vendredi 16 décembre.   

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