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  • Dossier Chagos : Quelles sont les prochaines étapes ?

    Dossier Chagos

    Dossier Chagos : Quelles sont les prochaines étapes ?

    23 juin 2017 09:30

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    Les jugements de la Cour internationale de justice sont contraignants aux parties en litige et sans appel. Mais les parties concernées doivent toutefois accepter la compétence de cette instance sur le litige au préalable.

    Dans le cas présent, il s’agit seulement d’un avis consultatif, la Grande-Bretagne ayant rejeté la compétence de l’organe judiciaire des Nations Unies sur la question de la sécurité internationale.  La force de l’avis consultatif réside toutefois dans son pouvoir de persuasion et met en avant les bases du droit international. Selon les experts en droit international, cette opinion légale a une valeur morale et politique sur les Etats. Elle peut aussi faire changer l’opinion internationale. La Cour internationale de justice siège généralement avec plus d’une dizaine de juges dépendant de l’importance de la question, incluant son président et son vice-président. L’avis consultatif ne sera pas donné tout de suite. Cela peut prendre plus d’un an. Le dernier exercice similaire remonte à 2012 et la demande avait été formulée en 2010.

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