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    Frais de justice

    Frais de justice : Un avoué attaque le chef-juge en justice

    04 janv. 2019 08:00

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    L’accès à la justice deviendra-t-il un luxe pour la majorité des Mauriciens ? Me Narendra Appa Jala, Senior Attorney, a logé une injonction contre le chef-juge, Keshoe Parsad Matadeen.

    L’avoué s’élève contre l’augmentation des frais dans les cours de justice qui devrait entrer en vigueur cette année. Une hausse à laquelle les avoués s’étaient déjà opposés en 2016.

    Me Narendra Appa Jala, avoué depuis 38 ans, est monté au créneau suite la décision de la cour Suprême d’augmenter les frais de justice.

    Il demande une injonction pour bloquer la mise en application de ces nouveaux frais. Si en ce moment ces frais varient entre Rs 150 et Rs 1 300, la nouvelle grille proposée par le ‘Rules Committee’ est entre Rs 500 et Rs10 000. Soit des augmentations de plus de 1 500% dans certains cas.

    A titre d’exemple, les frais pour une pétition de divorce ou d’adoption, sans compter les frais des services des avoués et des avocats, passeront  de Rs 650 à Rs10 000. Un appel devant la cour Suprême coûtera également  Rs 10 000  contre Rs 1 300 actuellement.

    Me Narendra Appa Jala trouve inacceptable ces augmentations. Il y voit une grave atteinte au libre accès à la justice, ce qui serait dramatique pour les Mauriciens.

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