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  • Covid-19 /Quarantine Act : Une action constitutionnelle en gestation contre certaines dispositions des deux nouvelles lois

    Covid-19 /Quarantine Act

    Covid-19 /Quarantine Act : Une action constitutionnelle en gestation contre certaines dispositions des deux nouvelles lois

    18 mai 2020 15:30

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    Une équipe de juristes travaille en ce moment sur une action légale contre le Covid-19 Act et le Quarantine Act. Certaines dispositions de ces deux lois approuvées par l’Assemblée nationale, vendredi, pourraient être en contradiction avec la constitution, selon le Professeur Rajen Narsinghen.

    Il s’agit essentiellement du couvre-feu. Ce n’est pas le texte de loi en entier qui sera contesté, commente le doyen de la faculté de droit à l’Université de Maurice.

    « Tout n’est pas mauvais dans les deux lois mais ses législations peuvent être inégales. Il y a plusieurs dispositions qui peuvent être illégales et possiblement bafoue la constitution. Nous sommes en train d’étudier ses deux lois et nous ne verrons pas la suite s’il faut prendre une action légale. »

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