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    CT Power

    CT Power : Verdict aujourd’hui à Londres

    10 juin 2019 12:30

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    C’est aujourd’hui lundi 10 juin que le  Privy Council fera connaitre son verdict dans l’affaire CT Power. Le jugement est attendu vers 14h, heure de Maurice.

    La cour Suprême avait donné gain de cause à l’entreprise malaisienne en juillet 2016. L’Etat avait fait appel de cette décision devant le Judicial Committee du Privy Council. 

    Le projet d’une centrale à charbon, à Pointe aux Caves, Albion, avait soulevé une vague de protestations venant des riverains et d’ONG engagés dans la défense de l’environnement.

    En 2015 le  conseil des ministres décide d’abandonner le projet, contestant la manière dont a été alloué le contrat, et soulignant que les promoteurs n'ont pas soumis les documents nécessaires concernant le financement du projet.

    CT Power a contesté cette décision en cour. Et en juillet 2016 la cour Suprême a statué  que CT Power a respecté les conditions attachées au permis Environment Impact Assessment (EIA) et a donné gain de cause à la compagnie malaysienne.

    Les juges devaient ajouter que les raisons avancées par le ministère de l’Energie étaient erronées, irrationnelles et avaient porté atteinte à l’attente légitime de CT Power. 

    L’Etat mauricien a ensuite porté l’affaire devant le Privy Council. Les Law Lords devront soit confirmer ou casser le jugement de la cour Suprême. 

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