CT Power
CT Power : Verdict aujourd’hui à Londres

10 juin 2019 12:30

69 vues

C’est aujourd’hui lundi 10 juin que le Privy Council fera connaitre son verdict dans l’affaire CT Power. Le jugement est attendu vers 14h, heure de Maurice.

La cour Suprême avait donné gain de cause à l’entreprise malaisienne en juillet 2016. L’Etat avait fait appel de cette décision devant le Judicial Committee du Privy Council.

Le projet d’une centrale à charbon, à Pointe aux Caves, Albion, avait soulevé une vague de protestations venant des riverains et d’ONG engagés dans la défense de l’environnement.

En 2015 le conseil des ministres décide d’abandonner le projet, contestant la manière dont a été alloué le contrat, et soulignant que les promoteurs n'ont pas soumis les documents nécessaires concernant le financement du projet.

CT Power a contesté cette décision en cour. Et en juillet 2016 la cour Suprême a statué que CT Power a respecté les conditions attachées au permis Environment Impact Assessment (EIA) et a donné gain de cause à la compagnie malaysienne.

Les juges devaient ajouter que les raisons avancées par le ministère de l’Energie étaient erronées, irrationnelles et avaient porté atteinte à l’attente légitime de CT Power.

L’Etat mauricien a ensuite porté l’affaire devant le Privy Council. Les Law Lords devront soit confirmer ou casser le jugement de la cour Suprême.

CT Power Jugement Cour Radio One

Laissez-nous vos commentaires

A lire aussi

Fraude à la NTA : Le responsable de la section circulation placé en état d’arrestation ce matin — Fraude à la NTA : Le responsable de la section circulation placé en état d’arrestation ce matin

19 août 2019 17:00

1310 vues

Les magouilles entourant la falsification des certificats d’immatriculation ne datent pas d’hier. Certains parlent même d’irrégularités dans la banque de données de l’organisme régulateur.

Blanchiment d’argent : Les notaires Vinay Deelchand et Ahmad Ibrahim Gopee libérés sous caution — Blanchiment d’argent : Les notaires Vinay Deelchand et Ahmad Ibrahim Gopee libérés sous caution

13 août 2019 17:00

257 vues

L'enquête de la commission anticorruption fait suite à des informations de transactions frauduleuses en juillet 2016 impliquant le prêteur sur gage Presram Sookur.

Le notaire Vinay Deelchand arrêté par l’ICAC dans une affaire de blanchiment d'argent — Le notaire Vinay Deelchand arrêté par l’ICAC dans une affaire de blanchiment d'argent

13 août 2019 12:30

1356 vues

Les notaires Vinay Deelchand et Ahmad Ibrahim Gopee ont été arrêtés par les officiers de l'ICAC.

Importante saisie de drogue à l’aéroport de Plaisance

10 août 2019 09:30

55 vues

Drogue : L’Icac va à la chasse aux prête-noms du présumé trafiquant Ricardo Agathe

07 août 2019 18:30

304 vues

Reconnu coupable aujourd’hui, Joseph Moctee le prêtre pédophile

22 juil. 2019 15:30

1574 vues

Matin Bonheur