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  • Affaire Betamax : Deux écoles de pensées s'affrontent

    Affaire Betamax

    Affaire Betamax : Deux écoles de pensées s'affrontent

    08 juin 2017 12:30

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    Il y a d’abord le gouvernement et l’opposition, Etienne Sinatambou et Navin Ramgoolam. L’un soutient que c’est la juridiction mauricienne qui a le dernier mot alors que l’autre affirme que c'est une décision contraignante pour Maurice.

    Au sein de la profession légale, la majorité des juristes que nous avons contactés  ne souhaitent  pas se prononcer pour l’instant.

    Ils affirment qu'il est difficile à ce stade de commenter cette affaire. D'une part, les juristes n'ont pas eu l'occasion d'étudier les clauses du contrat.

    Difficile pour eux de se prononcer si le gouvernement mauricien pourra ou non contester cette décision du tribunal d'arbitrage.

    D'autres parts, certains avocats pensent que c’est plausible d’avoir recours à la cour suprême pour casser la décision du tribunal d'arbitrage de Singapour. Alors que d'autres juristes et homme de loi sont d'avis qu'on ne peut contester la décision d'une juridiction arbitrale, surtout que le contrat de la compagnie Betamax stipulait clairement que les deux parties auraient recours à l’arbitrage en cas de litige.

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