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  • Assemblée nationale : La suite du Political Finance Bill

    Assemblée nationale

    Assemblée nationale : La suite du Political Finance Bill

    16 juil. 2019 11:00

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    Ce mardi, place à la suite des débats sur le financement des partis politiques et trois autres projets de loi à l’agenda des travaux aujourd’hui.

    Après les 52 questions parlementaires, nos élus devront  débattre sur trois projets de loi. Le Political Financing Bill, le Business Facilitation Bill, l’Industrial Property Bill et un amendement au Finance Bill seront à l’agenda. Une longue journée en perspective, d’autant que les travaux pourraient finir dans les petites heures du matin.

    Après la tranche des questions, les débats vont reprendre sur l’amendement à la constitution lié à la loi sur le financement des partis politiques présenté par le Premier ministre la semaine dernière. Une loi qui ne passera pas avec le refus unanime de l’opposition. Il faut trois quarts des votes du parlement pour amender la Constitution. La coalition MSM-ML est loin du compte.

    Le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill sera voté selon l’agenda. Il permettra d’amender une cinquantaine de lois afin de permettre l’implémentation des mesures annoncées dans le discours du budget 2019-2020.

    L’Industrial Property Bill apportera, quant à lui, plus de protection aux propriétés industrielles, aux propriétés intellectuelles, mais aussi pour être en lignes avec des traités et conventions que le pays a signé…

    Le Business Facilitation (Miscellaneous Provisions) Bill sera aussi débattu et voté. Ce projet de loi vise à amender une vingtaine de lois afin de simplifier et d’harmoniser les procédures de demandes de permis. Le gouvernement veut faciliter davantage la création d’entreprises. Maurice étant déjà premier en Afrique sur le classement Ease of Doing Business

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