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  • Débat budgétaires : Le Declaration of Assets Bill et l’Appropriation Bill au menu des parlementaires mardi

    Débat budgétaires

    Débat budgétaires : Le Declaration of Assets Bill et l’Appropriation Bill au menu des parlementaires mardi

    23 juin 2019 12:00

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    Fin des débats parlementaires, il sera temps mardi de passer l’Appropriation Bill afin de financer le budget. L’argent provient du consolidated fund. Une augmentation notable du budget de la commission électorale cette année... De même, un amendement au Declaration of Assets sera présenté en première lecture afin de modifier une loi passée en décembre.

    Alors que le Declaration of Assets Bill avait été votée au parlement en décembre 2018 et promulgué le 1er juin cette année, voilà que le gouvernement apporte de nouvelles modifications à la loi. La décision a été prise par le conseil des ministres vendredi 12 juin et l’amendement sera introduit au parlement dès mardi.

     Il s’agit d’inclure dans la définition des avoirs sujets à la déclaration, l’argent dans des institutions non bancaires. Il pourrait inclure l’argent des trusts, qui sont des systèmes financiers administrés par un gestionnaire.

    En ce qu’il s’agit de l’Appropriation Bill, il sera introduit mardi pour les dépenses du budget. 123, 7 milliards de roupies seront transférées du Consolidated Fund à cet effet pour l’année 2019-2020.

    L’année dernière, la partie allouée au bureau du commissaire électoral était de 2,6 milliards de roupies et cette année la somme atteint les 3,7 milliards de roupies. Le budget pour préparer les élections générales en cette fin de mandat.

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