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  • Déclaration des avoirs : Le projet de loi amendé sept mois après le vote

    Déclaration des avoirs

    Déclaration des avoirs : Le projet de loi amendé sept mois après le vote

    02 juil. 2019 08:00

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    La Declaration of Assets Act de 2018 encore une fois amendée. L’amendement qui avait été présenté en première lecture, la semaine dernière, sera réintroduit aujourd’hui par le Premier ministre et ministre des Finances. Il s’agit d’inclure dans la définition des avoirs sujets à la déclaration, l’argent placé dans des institutions non-bancaires.

    Les trusts, qui sont des systèmes financiers administrés par un gestionnaire, seront désormais inclus dans cette déclaration. Par ailleurs, les juges et les magistrats seront exclus en attendant qu’une institution appropriée soit désignée.

    Avant la création de l’ICAC, les députés faisaient leurs déclarations des avoirs directement avec le clerc du Speaker de l’Assemblée nationale.

    Avant cet amendement, les députés n’avaient qu’à jurer un affidavit et le déposer à la commission anticorruption. Avec la nouvelle loi, l’ICAC aura plus de responsabilités, notamment pour détecter et enquêter sur des cas suspects de corruption et de blanchiment d’argent.

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