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    Projet de loi : Le terrorisme et les armes débattus

    21 mai 2019 11:00

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    L’Anti-Money Laundering and Combatting the Financing of Terrorism and Proliferation Bill et le United Nations Sanctions Bill seront débattus aujourd’hui mardi 21 mai au parlement. Les deux projets de loi sont liés et sont en ligne avec les traités internationaux et les obligations de Maurice envers les Nations Unies.

    Ces deux projets de loi seront présentés par Ivan Collendavelloo, numéro 2 du gouvernement en l’absence du Premier ministre.

    La loi contre le blanchiment d’argent et le combat contre le financement du terrorisme viendra amender une série de lois existantes sur la question afin de s’aligner avec les normes internationales du Financial Action Task Force qui est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

    L’autre projet de loi qui sera débattu et voté, sans trop de résistance, sera le United Nations (Financial Prohibitions, Arms Embargo And Travel Ban) Sanctions Bill. Ce projet de loi vise à donner la possibilité à Maurice d’imposer des sanctions financières, des embargos sur les armes, et les interdictions de voyager en cas en menaces sur la sécurité et la paix du monde. Des mesures imposées par le conseil de sécurité des Nations Unies.

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