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  • Financement politique : Les partis auront à rendre des comptes

    Financement politique

    Financement politique : Les partis auront à rendre des comptes

    01 déc. 2018 08:00

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    D’après les propositions formulées par le gouvernement, chaque parti devra s’enregistrer auprès de la Commission électorale. Seuls les partis enregistrés seront autorisés à recevoir des dons provenant des individus ou des compagnies.

    Le trésorier du parti devra garder un registre des donateurs avec le montant des dons et préparer un Statement of Accounts à être audité chaque année par un auditeur qualifié, si les dons dépassent Rs 1M.

    Le rapport audité devra être soumis à l’Electoral Supervisory Commission dans un délai de deux mois.

    Les compagnies auront également l’obligation de divulguer tous les dons dans leur rapport financier annuel.

    Les donations provenant de compagnies étrangères, de ressortissants étrangers, de groupes religieux et de compagnies étatiques seront interdites.

    Le deuxième gros volet de ces propositions est le remboursement partiel des dépenses encourues lors d’une campagne électorale, par l’Etat. Seuls les partis ayant recueilli au moins 10% des votes lors d’un scrutin seront éligibles à ce remboursement. En cas d’alliance, le remboursement sera alloué à l’alliance et non aux partis.

    Autre changement majeur, le seuil des dépenses. Pour une élection générale, le seuil passera de Rs 250 mille pour un candidat à Rs1.5 M s’il se présente seul dans une circonscription.

    Si un parti présente 2 ou 3 candidats, chacun pourra dépenser Rs1M au lieu de Rs 150 mille.

    En cas de non-respect de ces règlements, le parti risquera une amende, ou la perte du financement de l’Etat.

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