MMM : Pradeep Jeeha peut faire appel des décisions du comité central
21 avril 2018 09:30
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Avertissement, blâme, révocation d’un poste de responsabilité, suspension temporaire, déclaration d’inéligibilité, ou expulsion du parti sont les sanctions qui peuvent être prises à l’encontre de Pradeep Jeeha par le comité central du mmm selon la constitution du parti.
Des proches de Pradeep Jeeha soutiennent déjà que ce sera contre la constitution du parti de le suspendre à une durée indéterminée, parce que ce vocable ne figure pas parmi les mesures citées plus haut.
Selon cette même constitution, Pradeep Jeeha pourra faire appel de toute décision du comité central. Il a un délai de 10 jours pour donner un avis d’appel au secrétaire général du parti, Ajay Gunness. Ce dernier devra par la suite appeler une assemblée générale dans un délai de 6 mois.
En cas d’expulsion, l’appel devra être entendu dans un délai de 2 mois. Une majorité de 2/3 des membres de l’Assemblée des Délégués sera requise pour ratifier l’expulsion.
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