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    Politique

    Quarantine et Covid-19 Bill : Avis divergents sur les nouveaux pouvoirs de la police

    16 mai 2020 08:07

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    Le gouvernement et plusieurs membres de l’opposition ont des lectures différentes des amendements à la Quarantine Act et la Police Act.

    Premièrement ce qui change dans la Quarantine Act c’est que le terme Quarantine Officer est mentionné, et c’est lui qui peut donner des instructions à la police. Ce terme n’existait pas dans l’ancienne loi. Par contre, les pouvoirs de la police avec le Quarantine Bill ne changent pas car les provisions sont les mêmes.

    La police avait déjà le pouvoir d’entrer chez quelqu’un sans mandat, mais aussi dans un avion ou un bateau sous la Quarantine Act de 1954.

    Sauf que caché dans le Covid-19 Bill, il y a deux amendements à la Police Act, dont un qui touche l’article 13G de la loi cadre de la police. Cet article parle du délit d’obstruction à la police et s’applique normalement aux devoirs de la police sous la Police Act sauf que maintenant cela s’appliquera à toutes les autres lois.

    La question se pose toutefois : avait-on besoin de cet amendement à la Police Act si les pouvoirs de la police n’avaient pas changé ? Une question sur laquelle deux Seniors Counsels que nous avons interrogés n’ont pas la même opinion.

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