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  • Dossier Chagos : La Cour d’appel de Londres rejette la demande des Chagossiens de Maurice et des Seychelles sur le repeuplement de l’Archipel

    Dossier Chagos

    Dossier Chagos : La Cour d’appel de Londres rejette la demande des Chagossiens de Maurice et des Seychelles sur le repeuplement de l’Archipel

    31 juil. 2020 09:00

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    Olivier Bancoult avait fait appel contre un jugement de la Divisional Court en février 2019, n’accordant pas le repeuplement de l’Archipel par les Chagossiens. Cette cour, qui est l’une des plus hautes instances judiciaires britanniques, a rejeté la demande.

    Trois questions ont été soulevées dans cet appel perdu par Olivier Bancoult, président du Groupe Refugiés Chagos et Solange Houareau, représentante de la communauté chagossienne aux Seychelles.

    Le premier point était de savoir si la Convention des droits de l’homme, en lien avec la Human Rights Act, qui est une loi d’importance constitutionnelle en Grande-Bretagne, peut être étendue aux îles Chagos. Non, selon les juges.

    La deuxième question ; est-ce que la Divisional Court a bien évalué la décision du gouvernement ? Oui, selon la cour d’appel qui ne voit pas d’obligation à ces décisions.

    Et troisièmement ; est-ce que la décision du gouvernement britannique sur les Chagos est irrationnelle sur l’étude de faisabilité du repeuplement, de la construction d’une piste d’atterrissage et le dédommagement financier de 40 millions de livres ?

    La cour d’appel de Londres explique qu’elle donne raison à la Grande-Bretagne parce que dans les documents officiels, il est fait mention que la compensation serait d’environ 40 millions de livres. Ce qui est selon eux, normal, même si les chiffres montrent 6,6 millions de livre en moins.

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