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  • Copyright Fees Regulation : le ministre de tutelle disposé à discuter avec ceux qui estiment être  lésés

    Copyright Fees Regulation

    Copyright Fees Regulation : le ministre de tutelle disposé à discuter avec ceux qui estiment être lésés

    25 oct. 2020 17:00

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    Ces nouveaux règlements, approuvés par le Cabinet ministériel et publié dans le Government Gazette, sont principalement accès sur les droits de redevance que les chanteurs  perçoivent  après l’édition de leurs œuvres. Toutefois, plusieurs artistes denoncent que certains secteurs ont été laissés pour compte à l’instar des photocopies des œuvres littéraires.

    Avinash Teeluck, ministre des Arts et du Patrimoine Culturel, invite ceux qui se sentent léser à  soumettre leurs suggestions.

    Le Copyright Fees Regulation, qui entre en vigueur en juin 2021  donne la part belle aux artistes du domaine musical. Le Ministre Avinash Teeluck, souligne la nécessité de ces règlements.

    « Le Copyright Fees est aujourd’hui statué, ce qui n’était pas le cas auparavant. Ce taux qui est en vigueur actuellement est règlementé. »

    Avinash Teeluck  concède  toutefois qu’il y a un manquement et invite les autres artistes au dialogue.

    « Je suis très ouvert aux suggestions et recommandations d’autres artistes ; peintre ou engager dans la littérature. Si quelque chose a échappé au système et qu’ils sentent qu’il faut la ramener dans le copyright fees regulation, je les invite a venir vers moi pour en parler. »

    Le ministre est pour un cadre légal qui régit  tous les secteurs liés à  l’Art.

    « L’idée est de permettre à tous les artistes de différentes catégories ; musical, littérature, peinture… d’avoir des encadrements nécessaires pour leur permettre d’œuvrer en toute sérénité.»

    Un « blank levy », applicable sur tout support électronique est aussi à l’étude et ce  en collaboration avec le ministère des  Finances.

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