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    Économie

    Les fonds levés à travers le Crowdfunding ne devront pas dépasser les Rs15 millions sur une période de 3 ans

    14 sept. 2021 10:30

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    Financement de projets via les plateformes digitales. La Financial Service Commission vient de publier une vingtaine de règles bien détaillées pour réguler le Crowdfunding. 

    Les Financial Services (Crowdfunding) Rules 2021 ont été promulgués  la semaine dernière.

    Ces règlements s’inscrivent aussi dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la prévention des abus de ce type de financement de projets.

    Le site web du Crowdfunding doit, en premier lieu, être enregistré et obtenir un permis auprès de la Financial Services Commission, mais aussi du Registrar of Companies.

    L’entreprise doit être gérée selon les principes de la bonne gouvernance, avec une attention particulière sur le Risk Management.

    Il sera également demandé à toute entreprise de Crowdfunding d’opérer selon les critères de diligence raisonnable et de faire des évaluations au cas par cas.  

    L’operateur du site devra aussi faire signer un accord avec l’investisseur et le client qui recevra les dons.

    Un donateur pourra investir jusqu'à un maximum de Rs 350 mille roupies sur 12 mois. Aucune limite n’est cependant imposée pour les investisseurs experts.

    Les fonds levés à travers le Crowdfunding pour un opérateur ne doit pas dépasser les 15 millions de roupies sur une période de 3 ans.

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