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    Environnement

    Exploration des zones maritimes

    18 oct. 2021 11:00

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    L’Offshore Petroleum Bill, un document de 87 pages, a été  déposé au bureau du Clerk de l’Assemblée nationale, ce week-end.  

    Ce texte de loi a pour objectif principal de permettre la recherche et éventuellement l’exploitation des puits de pétrole dans notre zone maritime exclusive de 1,3 million de kilomètres.

    Sont prévues la création d’un département continental, l'administration des zones maritimes et l’exploration placée sous la tutelle du Bureau du Premier ministre.

    L’Offshore Petroleum Bill propose la création d’un département continental, l'administration des zones maritimes et la prospection, placée sous l’égide du Bureau du Premier ministre. Cette instance agira comme régulateur pour le secteur d’exploration maritime pour la recherche du pétrole.

    Outre l’identification des zones maritimes à explorer, le département continental aura le pouvoir absolu d’approuver, d’octroyer, de suspendre et de retirer les permis pour les forages maritimes. L’Offshore Petroleum Bill imposera plusieurs conditions avant de permettre à une plate-forme pétrolière d’opérer dans nos eaux.

    Entre autres, le pays restera souverain sur tout gisement de pétrole dans sa zone maritime. Tout opérateur qui découvre un gisement devra en informer le département continental dans un délai de trente jours.

    Toute négociation de contrat se fera entre le département continental et la compagnie de forage. Toutefois,  l’approbation finale du projet d’exploitation reviendra au Bureau du Premier ministre.

    Le projet de loi tiendra également compte des aspects de la protection de l’environnement marin. Aucun permis ne sera octroyé sur les espaces protégés.

    L’Offshore Petroleum Bill sera présenté le mardi 26 octobre à la rentrée parlementaire.

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