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  • Le MV Wakashio et son « passage innocent » : que dit le Maritime Zones Act concernant ce droit de la mer ?

    Environnement

    Le MV Wakashio et son « passage innocent » : que dit le Maritime Zones Act concernant ce droit de la mer ?

    11 août 2020 14:00

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    Le MV Wakashio, est entré dans les eaux territoriales mauriciennes, peu avant minuit, le jeudi 23 juillet. Soit deux jours avant son échouement. Révélations des données satellitaires fournies par l’agence Winward Prédictive Maritime Intelligence.

    Toutefois, c’est aux alentours de 19h10 le samedi 25, que le vraquier a été aperçu par la National Coast Guard, au large des côtes mauriciennes.

    A en croire le Premier ministre, aucun contact n’a été établi car le navire se trouvait dans, je cite, « l’Innocent Passage ».

    Un concept du droit de la mer qui permet à un navire de traverser les eaux territoriales d’un autre État, sous certaines restrictions. Mais que dit la Maritime Zones Act de Maurice ?

    Avant tout, ces données satellitaires révèlent que le navire japonais, battant pavillon panaméen, se trouvait, avant même le soir du naufrage, sur une trajectoire de collision avec l’île Maurice. Et selon les comparaisons faites par le site Winward et le magazine Forbes, le Wakashio naviguait bien plus au nord que les autres navires qui utilisent cette voie de navigation.

    D’après la Maritime Zones Act de 2005, qui définit l’ensemble des lois entourant la navigation dans les eaux territoriales mauriciennes ainsi que les limites de l'exercice du droit de passage inoffensif, plus précisément, selon la section 10, aucun navire transportant des Hazardous Wastes, notamment le type d’hydrocarbure qui se trouvait à bord du MV Wakashio, ou encore ce transportant des matières radioactives, ne doit traverser une partie quelconque des eaux territoriales mauriciennes. Sauf, si des notifications préalables de son passage, ont été communiqués aux autorités mauriciennes, et qu’une autorisation pour le passage, spécifiant la route à suivre par le navire, ait été indiquée.

    Dans le cas contraire, le premier ministre, peut, ordonner une interdiction ou une suspension de ce droit de passage inoffensif, à travers tout, ou une partie, des eaux territoriales, s’il est convaincu que c’est essentiel pour la protection et la sécurité du pays. Et les décisions prises, en vertu de cet article de loi, doivent également prévoir des mesures supplémentaires, notamment l’arrêt des navires.

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