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    Faits Divers

    Assemblée nationale : le « Cybersecurity and Cybercrime Bill » voté sans amendement

    20 nov. 2021 10:46

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    Contrairement à ce que dit l’opposition, le « Cybersecurity and Cybercrime Bill » n’est pas anticonstitutionnel ou contre les droits humains ; c’est ce qu’a soutenu, hier, à l’Assemblée nationale, le ministre des Technologies de l’information, de la communication et de l’innovation.

    Lors de son « summing up » des débats sur le projet de loi, Deepak Balgobin a expliqué que la police pourra désormais venir en aide plus facilement aux personnes lésées par des postes internet, notamment diffamatoire ou raciste.

    Le gouvernement aurait même reçu des compliments du Conseil de l’Europe, sur certaines clauses de ce projet de loi.

    « Nous avons écrit au Conseil de l'Europe qui est la principale organisation de défense des droits de l'homme, qui protège la démocratie et l'État de droit ; afin de savoir si cette clause violait réellement les droits de l'homme. Leur réponse a été que la clause est une bonne idée parce qu'elle empêchera les gens d'être blessés par des messages sur Internet.» déclare le ministre de la Technologie de l'Information, de la Communication et de l'Innovation, Deepak Balgobin.

    Les travaux parlementaires reprendront le 23 novembre prochain.

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