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  • Affaire Betamax : le jugement du Privy Council attendu ce lundi

    Judiciaire

    Affaire Betamax : le jugement du Privy Council attendu ce lundi

    14 juin 2021 11:30

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    Cette affaire a fait grand bruit en 2015, lorsque Lalians lepep de la coalition MSM-ML, nouvellement arrivée à l’Hôtel du gouvernement, met un terme au contrat de la firme Betamax pour l’approvisionnement en carburant.

    Après l’Award de la Cour d’arbitrage de Singapour en faveur de Betamax, renversé par la Cour Suprême de Maurice, c’est le Privy Council qui a été appelé à trancher. Le jugement des Law Lords dans cette bataille juridique entre l’Etat mauricien et l’homme d’affaire Veekram Bhubjun est attendu ce lundi. 

    Ce contrat entre la State Trading Corporation et la firme Betamax, pour le transport de carburant depuis Mangalore, en Inde, a été signé le 27 novembre 2009.

    Montant ; 10 milliards de roupies sur 15 ans.

    En 2015, ce contrat est résilié par Lalians Lepep, arrivé au pouvoir en 2014. Cinq personnes avaient été arrêtées dans cette affaire, dont l’ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam, et le CEO de Betamax, Veekram Bhunjun. Les deux ont été blanchis, le Directeur des poursuites publiques ayant conclu que le dossier ne tenait pas.   

    Le ministre du Commerce d’alors, Ashit Gungah, avait justifié la résiliation de ce contrat en plaidant le souci de permettre au pays de faire des économies.

    En août 2016, Betamax porte l’affaire devant la Cour d’arbitrage de Singapore et obtient gain de cause un an plus tard. L’Etat mauricien est alors sommé de verser 4,5 milliards de roupies à l’entreprise de Veekram Bhunjun.

    Jugement que conteste le gouvernement devant la Cour suprême. Les juges Asraf Caunhye, Nirmala Devat et David Chan ont conclu que l’instance singapourienne n’est pas habilitée à se prononcer sur cette affaire.

    Mais Vikram Bhunjun ne jette pas l’éponge. Convaincu que son dossier est en béton, il s’est adressé au Privy Council.

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