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  • Le procès constitutionnel de « Rezistans ek Alternativ » contre l'État et la commission électorale sera fixé par circulaire

    Judiciaire

    Le procès constitutionnel de « Rezistans ek Alternativ » contre l'État et la commission électorale sera fixé par circulaire

    13 sept. 2021 16:52

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    Une décision du Chef Juge, Asraf Caunhye, en cour suprême ce matin.

    Les avocats de l'État et de la commission électorale devront soumettre d'autres "Particulars" en écrit et les arguments de ces documents devront être débattus.

    Ensuite, il reviendra à la cour suprême de décider de la constitution d'un full bench ou pas pour écouter ce procès sur le fond.

    Michel Chifonnne, l'un des porte-parole de Rezistans ek Alternativ, affirme qu’il est confiant et veut que le cas reprenne au plus vite.

    « La cour a décidé qu’ils nous confirmeront par circulaire quand nous allons discuter des plaidoiries qui ont été conclues. Nous voulons que l’enquête avance au plus vite parce que les deux choses qui corrompent la démocratie dans le pays sont l’argent et le communalisme. » déclare un des porte-parole de Rezistans ek Alternativ, Michel Chifonnne.

    Pour rappel, « Rezistans ek Alternativ » a intenté un procès contre l'État sur la déclaration obligatoire de l'appartenance ethnique d'un candidat de la cadre des élections législatives à Maurice. Un procès qui dure depuis plus de 5 ans.

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