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    Kistnen Papers

    Kistnen Papers : Le Commissaire électoral impuissant, il réfère le dossier au Commissaire de police

    16 janv. 2021 09:00

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    Les fonctions et pouvoirs du Commissaire électoral et de la Commission de surveillance électorale, tels que définis par la Constitution, ne s'étendent pas à la conduite d'enquête sur des infractions électorales, en particulier une infraction pénale présumée de pratique illégale.

    C’est ce que le Commissaire électoral a expliqué, hier soir, dans sa lettre adressée à Rezistans ek Alternativ.

    Le parti éco-socialiste avait réclamé une enquête de l’Electoral Supervisory Commission sur le carnet de campagne des dépenses des trois candidats de Lalians Morisien au numéro 8 aux dernières législatives tel que circulé dans la presse et qui démontrait qu’ils avaient dépassé le seuil autorisé par la loi.

    Le commissaire électoral a indiqué qu’il a référé de l’Electoral Supervisory Commission le dossier au commissaire de police, tout en assurant que son bureau fournira l’assistance nécessaire aux enquêteurs.

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