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    Politique

    Le Finance Bill à l’Assemblée nationale, ce mardi

    19 juil. 2021 09:30

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    Le Finance Bill sera présenté, en première lecture, à l’Assemblée nationale, ce mardi. Un document de 300 pages proposant des amendements à pas moins de 93 lois déjà existantes. Le Finance Bill, une fois voté, donne force de loi aux mesures budgétaires déjà annoncées.

    Toutefois, on trouve, dans ce document, des amendements à la Quarantine Act qui ne figuraient pas dans la longue liste des mesures budgétaires.

    Les amendements à la

    Les amendements à la Gambling Regulatory Authority Act sont également très critiqués.

    Le gouvernement tire la grosse artillerie contre les contrevenants de la Quarantine Act.  

    Cette loi, entrée en vigueur le deux juin de  l’année dernière, ne semble pas atteindre ses objectifs dissuasifs en matière de prévention de la propagation de la Covid-19.  Le gouvernement annonce ainsi des Fixed Penalties contre ceux qui ne respectent pas les mesures sanitaires. En cas de non-paiement de toute amende, après 28 jours, le montant sera doublé.

    Ceux trouvés positifs à la Covid à la suite du non-respect des consignes, seront mis à l’amende. Une amende de deux fois leurs frais de quarantaine.

    Les amendements à la Gambling Regulatory Authority Act sont également très critiqués. La mise sur pied d’une Horse Racing Division au sein de l’organisme régulateur est vue comme une tentative de contrôle absolu sur l’organisateur des courses, le Mauritius Turf Club. 

    Parmi les mesures budgétaires bien accueillies et qui attendent d’avoir force de loi, mentionnons le Home Ownership Scheme.

    Les acquéreurs d’un bien immobilier obtiendront, à travers ce plan, un remboursement de 5 % du montant de l’acquisition.  Un remboursement ne dépassant toutefois pas Rs 500 000, avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2021.

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