Délits sur le net : ceux qui partagent des vidéos pour offenser autrui risquent des poursuites
06 oct. 2022 15:00
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Les réseaux sociaux se sont enflammés depuis mardi à cause d’une vidéo mise en ligne et qui concerne une infidélité supposée.
Si l’histoire est d’ordre privé, une personne a décidé de la rendre publique et cela implique des répercussions légales…
Même si la fameuse loi passée en 2018 qui parlait de causing annoyance a été abrogée, il faut maintenant prouver que la vidéo nuit à une personne quelconque, selon Me Shameer Hussenboccus.
Poster ou partager ce type de vidéos peut conduire à des poursuites légales. L’avocat d’expliquer que cela ne veut pas dire que la culpabilité est automatiquement déterminée.
« Avec les amendements de 2021, les législations ont également précisé quels sont les contextes dans lesquels on peut dire qu'une personne a importuné une autre. La Cour peut prendre en considération les facteurs suivants : la langue utilisée, l'âge et les caractéristiques de la victime, le caractère anonyme ou non du message, le caractère répétitif du message, la circulation du message, le nombre de personnes qui l'ont vu et le contexte dans lequel le message est apparu. La loi définit également le préjudice, qui inclut la détresse émotionnelle grave. » avance Me Shameer Hussenboccus.
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