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  • Les nouveaux Copyrights Fees entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021 avec effet rétroactif

    Société

    Les nouveaux Copyrights Fees entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021 avec effet rétroactif

    24 juil. 2021 13:36

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    Initialement prévu pour le début du mois de juillet dernier, c’est finalement ce samedi que les nouveaux Copyright Fees, entrent en vigueur, aujourd’hui avec effet rétroactif du 1er juillet 2021.

    Cette décision a été avalisée par le conseil des ministres, hier. Le ministre des Arts et de l’Héritage Culturel, Avinash Teeluck, explique que plusieurs nouveaux secteurs devront payer cette redevance, selon les Regulations votées l’année dernière.

    Cela comprend les Internet Service Providers, ceux possédants une licence d’opération de Subscription Tv et la vente des ringtones, parmi d’autres.

    « A partir du 1er juillet 2021, les tarifs avec effet rétroactif entreront en vigueur. La mise en application de ces nouveaux tarifs avait été mise en suspens par le ministère en raison de certains amendements et la situation sanitaire également. » avance Avinash Teeluck.

    Du coté des artistes, Zanzak Arjoon, président de l’Association des Auteurs et Compositeurs de Maurice, accueille favorablement ce développement.

    « C’est arrivé en retard mais après neuf ans de combats, nous sommes satisfaits. Dans l’ensemble il faudra l’entériner pour permettre au mécanisme de ramassage de commencer à opérer à travers la MASA. » avance Zanzak Arjoon.

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