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    Société

    Nouvelle loi pour prévenir les dérapages sur les réseaux sociaux

    23 oct. 2021 18:30

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    Le « Cybersecurity and Cybercrime Bill » sera présenté en première lecture lors de la rentrée parlementaire le 26 octobre.

    Ce nouveau projet de loi qui viendra remplacer le « Computer Misuse and Cybercrime Act » de 2003, semble être un sérieux « Update ».

    De nouvelles clauses et sections viennent répondre aux nombreux problèmes provoqués par l’évolution de la technologie, ces dernières années et les sanctions seront plus sévères.

    « Cyberbullying », « cyberextortion », faux profils ; ce sont de nouveaux termes, entre autres, que l’on découvre dans ce nouveau projet de loi, et qui ne figuraient pas dans l’ancien texte.

    Le « Cybersecurity and Cybercrime Bill » prend en compte les nouveaux types de délits qui ont surgi, en raison de l’évolution de la technologie de l’informatique.

    L’ancienne loi a fait son temps et ne répondait plus au contexte actuel, nous explique-t-on, dans le milieu concerné. Les sanctions contre les contrevenants seront également plus sévères. Certaines amendes, actuellement de Rs 50 000 à Rs 200 000 passeront à un million de roupies. Tandis que certaines peines d’emprisonnement seront entre 10 et 20 ans.

    La sécurité et la protection des enfants ont également retenu l’attention du législateur. Alors que les responsables de site ou de pages sur les réseaux sociaux auront à assumer plus de responsabilités. Ils devront, comme modérateurs, s’assurer que les contenus sont ‘acceptables’. Il y aura une autorité qui veillera au grain.

    Un comité national de la cyber sécurité sera mis sur pied afin de faire respecter la loi.

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