Un fixed penalty peut être imposé à une personne dont le véhicule cause une nuisance sonore
13 août 2022 10:16
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Un fixed penalty peut être imposé à une personne dont le véhicule cause une nuisance sonore. L’Environment Protection Regulations de 2022 sera promulgué en ce sens.
Cette loi permettra à un agent des forces de l’ordre d’imposer une amende de 10 mille roupies aux responsables de pollution sonore.
Si le délai de s’acquitter de cette pénalité n’est pas respecté, l’amende sera triplé.
Fixed penalty véhicule nuisance sonore Envronment Protection Regulations Radio One